hassan Bouchachia

Proposition de pistes de réflexion sur la place de l'entreprise au Maroc à l'aune de l'évolution de la réglementation européenne

DEVELOPPEMENT DURABLE

Le NMD a fixé une orientation. Cependant, il me semble qu’il y a un dispositif à compléter : celui de la place de l’Entreprise dans la Société.

  • C’est quoi l’Entreprise au Maroc en 2022 ? Quel est sa finalité (purpose) ? Est-elle, là, pour générer du profit ou pour créer de la valeur globale (financière, sociale, environnementale…) ?
  • Quid des nouvelles formes de comptabilité intégrant le financier et le non financier et qui se développent dans les différents centres de recherche ?
  • Quels sont les instruments institutionnels devant s’impliquer dans cet effort de repenser cette nouvelle comptabilité (conseil national de la comptabilité…) ?
  • Quel usage font-nous aujourd’hui des rapports ESG et de durabilité ? Et comment peuvent-ils participer à cet effort de mesure de la création globale de la valeur ?   

En septembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation, dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux (CMU), en vue de créer un point d’accès unique (ESAP), au niveau de l’UE, permettant aux investisseurs d’accéder en continu aux informations financières et extra-financières.

Nous sommes, donc, dans une problématique de data, voire de big-data, et dont la disponibilité et la réglementation déterminent l’orientation des capitaux vers les activités dites durables.

Le risque le plus visible est que cette nouvelle captation des capitaux ne puisse pas bénéficier à des économies dont les activités ne seront plus considérées comme durables (voir article 8 et article 9 de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

Il n’est pas exclu que le green deal européen, et notamment ces trois textes (CSRD, SFDR et Taxinomie) impactent négativement l’économie des partenaires européens dont le Maroc.

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