Dernière mise à jour : 12 avril 2021

Bienvenue sur https://ouchariko.ma/ (ci-après la « Plateforme »)

      Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Conseil Economique, Social et Environnemental (ci-après « nous »).

      Adresse postale : 1, Angle rues Al Michmich & Addalbout, Secteur 10, Groupe 5, Hay Riad, 10100 Rabat – Maroc

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Dans le cadre de la « participation collective des citoyens », la plateforme de contribution citoyenne nous permet de nous adresser aux citoyens Marocains pour un changement davantage étudié à l’aide de la contribution de toutes les parties prenantes aux différentes consultations publiées par le CESE. Les contributeurs peuvent participer aux différentes prises de décisions.

Par le biais de votre inscription vous transmettez des informations, vous répondez aux questionnaires, vous donnez vos points de vue concernant les différentes phases du projet sujet de la consultation (la démarche, les problématiques saillantes, les pistes de progrès et les résultats attendus du projet en question).

Pour chaque phase et chaque contribution vous ajoutez vos propositions et ou votez les propositions des autres contributeurs, vous pouvez en effet exprimez votre accord ou mécontentement. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément à   la loi 09.08.

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément à l’article 3 de la loi 09.08.Les définitions fournies sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes :

1. Quels sont les cookies installés sur le site ?

2. Quelles autres catégories de données personnelles traitons-nous ?

3. Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ?

4. Quels sont vos droits ?

5. Comment les exercer ?

6. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vous trouverez également nos engagements en matière de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

      ⛔ | Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles sur les contributions (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles.

 

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données d’inscription et informations requises pour participer: 

Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, Ville, Pays et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre statut, à titre facultatif (citoyen, élu local ou institution, organisation à but lucratif, organisation à but non lucratif, parlementaire …). Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha)

Données du profil public: 

Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir « pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie ».

Données du profil Facebook, Google, Twitter et LinkedIn: 

La seule entité qui accédera au contenu "Facebook, Google, Twitter et LinkedIn" et aux informations dérivées du contenu est le CESE (Conseil économique, social et environnemental)

Notre produit est une plateforme web de type plateforme de contribution citoyenne qui permettra aux citoyens marocains de donner leur avis sur une consultation d'ordre public.

Les informations issues des contenus des applications "Facebook, Google, Twitter et LinkedIn" telles que nom, prénom, e-mail ne seront communiquées à aucun tiers.

Les applications oAuth "Facebook, Google, Twitter et LinkedIn" faciliteront l'inscription des visiteurs sur la plateforme.

Contributions:

Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Cookies:

Voir notre Politique des Cookies.

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions.

Les données d’inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.

L’adresse indiquée est nécessaire à la réalisation des synthèses régionales, départementales et communales.

Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.

L’outil Captcha protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisée.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la Plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.  

🔒 |Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».

Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné et ou une consultation quelconque.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Notre Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. 

Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l’onglet « Profil » des paramètres du compte). 

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

1. Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
2. Examiner les causes de l'incident ;
3. Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit Marocain « CNDP ». Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte Marocain ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.