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Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

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L’établissement de lien hypertexte à partir de la plateforme doit être signalé par e-mail sur la boîte aux lettres de la plateforme ([email protected]). Dans tous les cas, le CESE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que l’autre plateforme ne respecte pas les règles ainsi définies. 
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Le CESE est soucieux de la qualité des liens dont il fait mention. Toutefois, ceux-ci peuvent donner accès à des plateformes gérées par des personnes morales ou physiques disjointes de la responsabilité du Conseil. Ne contrôlant ni l'activité ni le contenu de ces plateformes, le CESE ne garantit aucunement l'exactitude ni aucune autre caractéristique des informations accessibles via ces liens.

MODIFICATION DE CETTE NOTE

Le CESE se réserve le droit de modifier cette note à tout moment. Toute modification des règles du CESE sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente note.
Le CESE remercie les utilisateurs de la plateforme de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à l’adresse : [email protected]. Elles seront corrigées dans les plus brefs délais.

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